Avis Legal

Conformément au devoir d’information figurant dans l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société d’Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que le site Web et le portail Internet https://ribapitxot.com/ (désormais, le « Web ») est la propriété de CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. ayant son siège social à la PLACE MARQUES DE CAMPS, N°9, 17002 GERONE – (GERONE) (ESPAGNE) avec le CIF n° B55246508.

Le présent avis légal régit les conditions d’utilisations dudit portail Internet.

Loi applicable et juridiction

D’une manière générale, les relations entre CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site, sont soumises à la législation et juridiction espagnoles. Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et soumettent expressément aux Tribunaux de Cardedeu pour régler tout différend qui pourrait surgir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.

Acceptation de l’utilisateur

Cet Avis Légal régit l’accès et l’utilisation de la page web que CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. met à disposition des utilisateurs d’Internet. Est considéré utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités de la page web.

L’utilisateur reste informé et accepte que l’accès au présent site ne suppose en aucun cas, le début d’une relation commerciale avec CONTADOR EMPRESARIAL, S.L.

L’accès et la navigation sur le site web de la part de l’utilisateur suppose l’acceptation de la totalité des présentes conditions d’utilisation. En cas de non-respect des conditions, vous devrez vous abstenir d’utiliser le site web.

Accès au site

L’accès à la page web de la part des utilisateurs est de caractère libre et gratuit. Certains services peuvent être sujets à l’engagement préalable au service.

En cas de nécessité pour l’utilisateur d’apporter des données personnelles pour accéder à un service, la collecte et le traitement des données sont effectués conformément à la réglementation en vigueur, notamment au RGPD. Pour plus d’information, consultez notre Legal & Privacidad

Contenu et utilisation

La visite du site web de la part de l’utilisateur devra se faire de façon responsable y en conformité à la législation en vigueur, la bonne foi, le présent Avis Légal y en respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielle de propriété de CONTADOR EMPRESARIAL,

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L’utilisation de tout contenu du site web à des fins qui sont ou pourraient être illicites est totalement interdite, ainsi que la réalisation de toute action qui cause ou pourrait causer des dommages ou altérations de toute nature non autorisées par CONTADOR EMPRESARIAL, S.L., au site web ou à son contenu.

Le propriétaire du site ne s’identifie pas aux opinions exprimées par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes sur son site Web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par le biais de celui-ci, et la façon dont ils sont présentés ou localisés sur leurs serveurs.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des pages web, leur conception graphique et leurs codes sont détenus par CONTADOR EMPRESARIAL, S.L., et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité qui se réalise avec les contenus de la page Web est interdite, même si les sources sont citées, sauf accord préalable, exprès et écrit de CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. Tous les noms commerciaux, marques ou signes autres que ceux contenus dans les pages web de l’entreprise sont propriété de leurs propriétaires et sont protégés par la loi.

CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur leurs droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou sur toute autre propriété ou droit en relation avec le site web, et en aucun cas il ne sera entendu que l’accès et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits par CONTADOR EMPRESARIAL, S.L.

Tout usage de ces contenus non préalablement autorisé par CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. sera considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités établies légalement. CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. se réserve le droit d’exercer à l’égard de l’utilisateur les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.

Responsabilité et garanties

CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, selon ses possibilités et l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site web, comme l’absence de virus et de composants nuisibles. Néanmoins, CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. n’est pas responsable des situations suivantes énumérées à titre indicatif, mais non limitatif :

La continuité et disponibilité des Contenus

L’absence d’erreurs desdits Contenus ni la correction de tout défaut qui pourrait avoir lieu. L’absence de virus et/ou composants nocifs.

Les dommages ou préjudices causés par toute personne qui enfreint les systèmes de sécurité de CONTADOR EMPRESARIAL, S.L.

L’utilisation que les utilisateurs peuvent avoir des contenus inclus dans le site. Par conséquent, CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. ne garantit pas que l’utilisation que les

utilisateurs peuvent faire des contenus qui, le cas échéant, sont inclus dans le site Web, sont conformes aux présentes mentions légales, ni que l’utilisation du site Web est effectuée diligemment.

L’utilisation par des mineurs du site web ou l’envoi de leurs données personnelles sans l’autorisation de leurs tuteurs, étant les tuteurs responsables de leur utilisation d’Internet. Les contenus accessibles à l’utilisateur via des liens non autorisés ou introduits par des utilisateurs via des commentaires ou des outils similaires.

La saisie de données erronées de la part de l’utilisateur ou d’un tiers.

CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. pourra suspendre temporairement et sans préavis, l’accessibilité au site Web pour motif d’opérations de maintenance, de réparation, d’actualisation, ou d’amélioration. Toutefois, lorsque les circonstances le permettent, CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. communiquera à l’utilisateur, avec suffisamment d’avance, la date prévue pour la suspension des contenus.

De même, conformément aux articles 11 et 16 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. s’engage à l’élimination ou, le cas échéant, le blocage des contenus susceptibles d’affecter ou d’être contraires à la législation en vigueur, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public.

Cookies

CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. utilise des cookies, afin d’optimiser et personnaliser votre navigation sur le site Web. Les cookies sont des fichiers physiques d’information qui sont hébergés sur le terminal de l’utilisateur, les informations récoltées par les cookies servent à faciliter la navigation de l’utilisateur sur le portail et optimiser l’expérience de navigation. Les données récoltées grâce aux cookies peuvent être partagés avec les créateurs de celles-ci, mais en aucun cas l’information obtenue par celles-ci ne sera ni associée à des données personnelles ni à des données qui pourraient identifier l’utilisateur.

Néanmoins, si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient installés sur son disque dur, il a la possibilité de configurer le navigateur de telle façon qu’il empêche l’installation de ces fichiers. Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies

Liens (links)

La présence de liens sur la page Web de CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. vers d’autres sites Internet a un but purement informatif et ne constitue en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet.

CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. n’assumera pas la responsabilité des contenus d’un lien appartenant à un site Web étranger, ni ne garantira la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la disponibilité technique.

Dans le cas où des liens de la page Web de CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. s’établissent sur d’autres sites Web, cela ne signifiera pas que CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. a autorisé le lien ou le contenu du site Web où se trouve celui-ci. De même, aucun contenu inapproprié, diffamatoire, illégal, obscène ou illégal, ni aucun autre contenu contraire à la législation en vigueur ne peut figurer sur la page de lien. CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. se réserve la

possibilité de contacter le propriétaire du site Web sur lequel est établi le lien si elle considère que la réglementation n’est pas respectée, ainsi que d’exercer les actions judiciaires et extra-judiciaires correspondantes.

Modification des conditions

CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement, totalement ou partiellement, sans préavis, le présent Avis Légal. L’utilisateur reconnait et accepte qu’il est de sa responsabilité de revoir régulièrement l’Avis Légal ci-présent.

Politique de confidentialité

Information basique sur la Protection de Données

 

Responsable

CONTADOR EMPRESARIAL, S.L.

 

Objectif

Prestation de services online et offline. Gestion d’utilisateurs Web et de clients.

Communications commerciales en relation avec nos services.

 

Légitimité

Consentement exprès et intérêt légitime.

 

Destinataires

Les données ne peuvent être cédées à des tiers, sauf obligation légale.

 

Droits

Accéder, rectifier et supprimer les données, ainsi que les droits, comme expliqué dans l’information additionnelle.

 

Information additionnelle

Vous pouvez consulter l’information additionnelle et détaillée sur la Protection de Données dans les clauses annexes se trouvent sur Legal & Privacidad

A CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. nous travaillons pour vous offrir, à travers nos produits et services, la meilleure expérience possible. Dans certains cas, il est nécessaire de recueillir des informations pour y arriver. Votre confidentialité nous importe et nous nous devons d’être transparents à ce sujet.

 

Pour cela, et dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement de données personnelles et la libre circulation de ces données, et la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société d’Information et de commerce électronique (ci-après dénommé « LSSI »), CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. informe l’utilisateur que, en tant que responsable du traitement, il incorporera les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs dans un fichier automatisé.

 

Notre engagement commence par expliquer ce qui suit :

Vos données sont récupérées pour améliorer l’expérience de l’utilisateur, compte tenu de vos intérêts et nécessités.

Nous sommes transparents en ce qui concerne les données que nous obtenons à votre sujet et la raison pour laquelle nous le faisons.

Notre intention est de vous offrir la meilleure expérience possible. Par conséquent, lorsque nous utiliserons vos informations personnelles, nous le ferons toujours dans le respect de la réglementation et, si nécessaire, nous demanderons votre consentement.

Nous comprenons que vos données vous appartiennent. Pour autant, si vous décidez de ne pas nous autoriser à les posséder, vous pouvez nous demander de cesser de les traiter.

Notre priorité est de garantir votre sécurité et de traiter vos données conformément à la réglementation européenne.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, veuillez consulter les sections suivantes de la politique de confidentialité :

 

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Identité : CONTADOR EMPRESARIAL, S.L.

Siège social : PLACE MARQUES DE CAMPS, N° 9 17002 GERONE – (GERONE) (ESPAGNE)

C.I.F. nº : B55246508

Courriel : s.molina@ribapitxot.com

 

CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. a désigné un Délégué de Protection de Données ou une personne de contact interne dans son organisation. Si vous souhaitez faire une consultation en relation avec le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous mettre en contact via le courriel m.ribot@ribapitxot.com

 

Quelles données personnelles récoltons-nous ?

Les données personnelles que l’utilisateur peut être voué à fournir : Prénom, adresse, date d’anniversaire.

Numéro de téléphone et adresse électronique. Localisation

 

Information relative aux paiements et remboursements

Adresse IP, date et heure auxquelles vous avez eu accès à nos services, navigateur internet que vous avez utilisé et les données sur le système opératif du dispositif.

 

Toute autre information ou donnée que vous décidez que nous partager

Dans certains cas, il est obligatoire de remplir le formulaire d’inscription pour accéder et profiter de certains services offerts sur le web. De même, ne pas fournir les données personnelles demandées ou ne pas accepter la présente politique de protection des données implique l’impossibilité de s’inscrire ou de participer à l’une des promotions pour lesquelles des données personnelles sont demandées.

 

Pourquoi et pour quoi nous traitons vos données ?

A CONTADOR EMPRESARIAL, S.L., nous traitons l’information que nous fournissent les personnes intéressées aux fins suivantes :

Gérer les commandes et engager un de nos services, que ce soit en ligne ou en magasin. Gérer l’envoi de l’information demandée.

Développer les actions commerciales et réaliser la maintenance et la gestion de la relation avec l’utilisateur, comme la gestion des services offerts à travers le site web et les travaux d’information, pouvant réaliser des évaluations automatiques, l’obtention de profils et les travaux de segmentation des clients afin de personnaliser le traitement en fonction de leurs caractéristiques et besoins et d’améliorer l’expérience client en ligne.

Développer et gérer les concours, tirages au sort ou autres activités promotionnelles qui peuvent s’organiser.

Dans certains cas, il sera nécessaire de fournir des informations aux autorités ou à des tiers pour des raisons d’audit, ainsi que de traiter les données personnelles des factures, contrats et documents pour répondre aux réclamations des clients ou des administrations publiques.

 

Nous vous informons que les données personnelles obtenues à la suite de votre inscription en tant qu’utilisateur feront partie du Registre des activités et opérations de traitement (RAT), qui sera mis à jour régulièrement conformément au RGPD.

 

Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

Le traitement de vos données peut se fonder sur les bases légales suivantes : Consentement de la personne concernée pour l’achat de services et de produits, pour les formulaires de contact, les demandes d’informations ou l’inscription à la newsletter.

Intérêt légitime pour le traitement des données de nos clients dans des actions de marketing direct et consentement exprès de la personne concernée pour tout ce qui concerne les évaluations automatiques et le profilage.

Respect des obligations légales pour la prévention de la fraude, la communication avec les autorités publiques et les plaintes de tiers.

 

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Le traitement des données aux fins décrites sera maintenu aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif de leur collecte (par exemple, pendant la durée de la relation commerciale) ainsi que pour le respect des obligations légales découlant du traitement des données.

 

À quels destinataires vos données sont-elles communiquées ?

Dans certains cas, uniquement lorsque cela est nécessaire, CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. fournira les données des utilisateurs à des tiers. Cependant, les données ne seront jamais vendues à des tiers. Les prestataires de services externes (par exemple, les prestataires de paiement ou les sociétés de distribution) avec lesquels CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. travaille peuvent utiliser les données pour fournir les services correspondants, toutefois, ils n’utilisent pas ces informations à des fins propres ou pour la cession à des tiers.

CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. s’efforce de garantir la sécurité des données personnelles lorsqu’elles sont expédiées hors de l’entreprise et s’assure que les prestataires de services tiers respectent la confidentialité et disposent des mesures appropriées pour protéger les données personnelles. Ces tiers ont l’obligation de s’assurer que les informations sont traitées conformément à la réglementation sur la confidentialité des données.

Dans certains cas, la loi peut exiger que des données personnelles soient divulguées à des organismes publics ou à d’autres parties, seules les informations strictement nécessaires au respect de ces obligations légales seront divulguées.

Les données personnelles obtenues peuvent également être partagées avec d’autres entreprises du groupe.

 

Où vos données sont-elles stockées ?

En règle générale, les données sont stockées au sein de l’UE. Les données qui sont envoyées à des tiers n’appartenant pas à l’UE, nous nous assurerons qu’elles offrent un niveau de protection suffisant, soit parce qu’elles ont des règles d’entreprise contraignantes (BCR) ou parce qu’elles ont adhéré au "Privacy Shield".

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez diriger vos communications et exercer vos droits en faisant une demande à l’adresse électronique suivante : m.ribot@ribapitxot.com

En vertu du RGPD, vous pouvez demander :

Droit d’accès : vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification : vous pouvez communiquer toute modification de vos données personnelles.

Droit de suppression et d’oubli : vous pouvez demander la suppression préalable du blocage des données personnelles.

Droit de limitation au traitement : il implique la restriction du traitement des données personnelles.

Droit d’opposition : vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données, en vous opposant à leur traitement ultérieur.

Droit à la portabilité : dans certains cas, vous pouvez demander une copie des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour transmission à un autre responsable.

Droit de ne pas faire l’objet de décisions individualisées : vous pouvez demander que des décisions ne soient pas prises sur la base du traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou affecte significativement la personne concernée.

 

Dans certains cas, la demande peut être rejetée si vous demandez la suppression des données nécessaires au respect des obligations légales.

De même, si vous avez des plaintes concernant le traitement des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données.

 

Qui est responsable de l’exactitude et de la véracité des données fournies ?

L’utilisateur est seul responsable de la véracité et de la correction des données incluses, exonérant CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les tenir correctement à jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d’inscription ou d’inscription. CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. se réserve le droit de résilier les services contractés avec les utilisateurs, dans le cas où les données qu’elle a fournies sont fausses, incomplètes, inexactes ou obsolètes.

CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. ne répond pas de la véracité des informations qui ne sont pas de production propre et dont une autre source est indiquée, et n’assume aucune responsabilité quant à d’éventuels préjudices pouvant résulter de l’utilisation de ces informations.

CONTADOR EMPRESARIAL, S.L.se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues dans ses pages Web et peut même limiter ou interdire l’accès à ces informations. CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. n’est pas responsable des dommages ou préjudices subis par l’utilisateur à la suite d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies par CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. à condition qu’elles proviennent de sources extérieures.

L’utilisateur certifie également qu’il est âgé de plus de 14 ans et qu’il possède la capacité juridique nécessaire pour donner son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

 

Comment traitons-nous les données personnelles des mineurs ?

En principe, nos services ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants. Toutefois, si l’un d’eux s’adresse à des enfants de moins de quatorze ans, conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 7 de la LO3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. exigera le consentement valide, libre, sans équivoque, spécifique et informé de leurs tuteurs légaux pour traiter les données personnelles des mineurs. Dans ce cas, le titulaire de la carte nationale d’identité ou toute autre forme d’identification de la personne consentante est requis.

Dans le cas des personnes âgées de plus de quatorze ans, le traitement des données peut être effectué avec le consentement de l’utilisateur, sauf dans les cas où la loi exige l’assistance des titulaires de l’autorité parentale ou de la tutelle.

 

Quelles mesures de sécurité appliquons-nous pour protéger vos données personnelles ?

CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. a adopté les niveaux de sécurité de protection des Données Personnelles légalement requis, et cherche à installer les autres moyens et mesures

 

techniques supplémentaires à sa disposition pour éviter la perte, mauvais usage, altération, accès non autorisé et vol des Données Personnelles fournies à CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. n’est pas responsable d’éventuels dommages ou préjudices pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, motivées par des raisons étrangères à CONTADOR EMPRESARIAL, S.L..; de retards ou de blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par des défaillances ou des surcharges de lignes téléphoniques ou des surcharges du centre de traitement des données, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers par des intrusions illégitimes en dehors du contrôle de CONTADOR EMPRESARIAL, S.L. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas imprenables.

Liens vers d’autres sites Web

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Comment utilisons-nous les cookies ?

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La politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

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